Ces CGV régissent l'offre et la vente de produits sur le site web : www.lcmontecarlo.mc. Les Produits figurant sur le présent site sont vendus directement par LOUVEAU CONCEPT SARL - Enseigne LC MONTE-CARLO, au capital social de quinze mille euros, immatriculée au Registre du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous le n° 11 S 05599, ci-après dénommée " LC ".

 

Objet

 

Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous.

1. Acheteur : la personne qui achète le(s) produit(s) sur le site web.

Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non liées à son activité commerciale ou professionnelle.

Conditions générales de vente : conditions de vente applicables à toutes les commandes entre LC et les Consommateurs pour la fourniture et la vente de Produits.

Produits : accessoires de mode et articles de cadeaux et de vœux proposés à la vente et répertoriés sur le Site Internet à la date à laquelle l'utilisateur du Site Internet consulte le Site Internet.

Site web : www.lcmontecarlo.mc

 

2. Application et caractère exécutoire des conditions générales de vente

2.1. Application de la loi :

LC se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d'utilisateurs du site Web qui ne sont pas des consommateurs et toute autre commande qui ne respecte pas les présentes conditions générales de vente.

2.2. Capacité juridique :

Pour effectuer un achat dans cette boutique en ligne, l'acheteur doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

2.3. Opposabilité :

Toute commande de Produits sur le Site suppose la consultation préalable des Conditions Générales de Vente par l'Acheteur.

En passant une commande et en concluant un contrat avec LC, l'Acheteur accepte inconditionnellement et s'engage à respecter les dispositions des présentes conditions générales de vente. En passant une commande, l'acheteur accepte et s'engage à respecter les présentes conditions générales de vente ainsi que les autres conditions contenues dans le site web, également par le biais de liens, y compris les conditions d'utilisation.

 

3. Documents contractuels

Le contrat se compose des documents contractuels suivants :

- Les conditions générales de vente,

- L'Ordre.

L'acheteur a le droit de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente.
 

4. Commandes

4.1. Informations sur le produit :

Les images des Produits ne sont pas contractuelles, la présentation des articles et/ou de l'emballage peut varier.

4.2. Disponibilité des produits :

Les produits sont proposés en fonction de leur disponibilité. Si l'indisponibilité d'un Produit est découverte après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en demandant le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours, ou en échangeant le ou les Produits indisponibles. LC ne peut être tenu responsable si les produits sont en rupture de stock ou indisponibles.

4.3. Exactitude de l'information :

L'acheteur certifie que les informations fournies pour la commande sont exactes.

 

4.4. Engagement ferme et irrévocable :

Toute commande constitue un engagement ferme et irrévocable et ne peut être remise en cause.

4.5. Reçu de l'ordre d'achat :

Au moment de la passation de la commande, LC adresse à l'Acheteur, par courrier électronique, un accusé de réception du bon de commande, contenant un récapitulatif des informations relatives à la commande ( caractéristiques principales des Produits, indication détaillée du prix et des frais de port ).
 

5. Paiement

Les prix des produits sont exprimés en euros. Ils comprennent la TVA applicable à la date de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, qui sont facturés en sus et précisés aux utilisateurs du Site avant la confirmation de la commande et lors de la validation définitive de celle-ci.

Les frais de port sont basés sur une participation forfaitaire au coût de l'affranchissement choisi par l'Acheteur et au coût de l'emballage nécessaire au bon stockage de son achat. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Tous les paiements doivent être effectués immédiatement par Internet.

Le paiement peut être effectué via Paypal et par cartes bancaires sur le site lcmontecarlo.mc.

LC garantit un paiement sécurisé pour toutes les transactions des acheteurs. Vos données bancaires sont cryptées et protégées par le système de sécurité spécifié sur le site.

Pour les livraisons hors de France et de la Principauté de Monaco, tout droit de douane, taxe locale ou autre déclaration est à la charge de l'Acheteur et relève de son entière responsabilité.

En cas de retard de paiement à leur échéance exacte, les sommes dues par l'Acheteur porteront intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de trois (3) points de pourcentage.

 

6. Livraison

6.1. Méthodes de livraison :

LC propose différents modes de livraison. Veuillez consulter les options de livraison et les prix de LC sur le site Web.

6.2. Délais :

Les livraisons doivent être effectuées dans les délais indiqués par LOUVEAU CONCEPT.

6.3. Risques d'expédition :

Les risques et frais de transport sont à la charge exclusive de l'Acheteur.

6.4. Vérification des Produits :

Il appartient à l'Acheteur de vérifier les Produits et d'émettre des réserves éventuelles à la livraison et de formuler une réclamation auprès du transporteur dans les délais impartis.

6.5. Dommages dus au transport :

En cas de dommage survenu pendant le transport, l'Acheteur devra mentionner précisément ses réserves sur le bon de livraison, les réitérer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison (jours fériés compris) et en informer LC par écrit dans les huit (8) jours de la livraison.

 

7. Droit de retour

L'Acheteur peut retourner les Produits achetés sur le Site Web, sans aucune pénalité et sans en préciser la raison, dans les sept (7) jours suivant la réception des Produits achetés sur le Site Web.

Les seuls frais supportés par l'Acheteur sont les frais d'expédition du retour.

Le droit de retour est considéré comme correctement exercé lorsque les conditions suivantes sont pleinement remplies :

- Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés, ni endommagés.

- Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

- Les articles retournés doivent être expédiés à LC dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison du colis à l'Acheteur, à l'adresse suivante :

LOUVEAU CONCEPT, 4 boulevard Rainier III, MC98000 MONACO.

Si le droit de retour est exercé conformément aux dispositions prévues au présent paragraphe, LOUVEAU CONCEPT remboursera les sommes versées pour les Produits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit de retour.

 

8. Garantie

8.1. Durée et étendue :

Les Produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant un (1) an à compter de la date d'achat, à condition que le stockage et l'utilisation des Produits aient lieu dans des conditions normales et conformément aux instructions d'utilisation de LC. Cette garantie ne s'applique pas si le(s) Produit(s) a(ont) été détérioré(s) ou détruit(s) en raison notamment d'une mauvaise utilisation ou du non-respect des instructions d'utilisation ou d'une utilisation non conforme du(des) Produit(s) ou d'un accident. La garantie LC couvre exclusivement les défauts de fabrication de ses Produits et exclut, notamment, de son champ d'application tout dommage, préjudice et, plus généralement, toute conséquence directe ou indirecte qui résulterait d'une mauvaise utilisation ou du non-respect du mode d'emploi ou d'une utilisation non conforme du Produit ou d'un accident.

8.2. Application de la garantie :

Pour que la garantie s'applique, l'Acheteur doit retourner le Produit pour examen à LC à l'adresse suivante : LC MONTE-CARLO , 4 boulevard Rainier III, 98000 Monaco.

Le Produit doit être accompagné de sa facture. LC procédera alors à l'examen du Produit. Si le Produit présente un défaut de fabrication, LC décidera soit de le rembourser, soit de le remplacer. Si le Produit ne présente pas de défaut de fabrication, LC proposera à l'Acheteur de remplacer le Produit aux frais de l'Acheteur.

Tout retour à LC pour examen sera pris en charge par l'Acheteur qui s'assurera que l'emballage du Produit est approprié, que le Produit est assuré, si nécessaire, et que les frais d'expédition sont payés. Tout retour se fait aux frais et aux risques de l'Acheteur, sans que LC ne supporte de pénalités ou d'indemnités d'aucune sorte.

Sous réserve des dispositions légales, cette garantie ne peut jamais entraîner, de la part de LC, une responsabilité supérieure au prix hors taxes du Produit en question.

8.3. Garanties légales :

La présente garantie de vente s'applique sans préjudice des garanties légales.

9. Droits de propriété intellectuelle des Produits

L'Acheteur s'engage expressément à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et à leur documentation.

 

10. Force majeure

10.1. Les parties seront libérées de leurs obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement indépendant de leur volonté respective ou échappant partiellement à leur contrôle. Les cas de force majeure sont notamment les suivants, sans que cette liste soit limitative :

- Interdiction d'exporter ou d'importer imposée par une autorité gouvernementale,

- Conflits industriels qui conduisent à une grève générale ou sectorielle,

- Perturbations qui bloquent les moyens de transport ou d'approvisionnement,

- Interruption des réseaux de communication,

- Tout événement anormal qui rend l'exécution de la convention anormalement coûteuse ou difficile.

10.2. Si les effets d'un événement de force majeure durent plus de trois (3) mois, chacune des parties pourra résilier la commande dont la livraison a ainsi été retardée. Cette résiliation prendra effet de plein droit dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou toute autre formalité similaire.
 

11. Responsabilité

En aucun cas, la LC ne sera responsable des manquements causés par un événement de "force majeure", par un tiers ou par l'Acheteur lui-même. La responsabilité de LC est exclue pour tout dommage indirect.

 

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit monégasque. Tout litige entre les parties relatif à la formation, la validité, l'exécution, l'interprétation et/ou l'extinction de chaque vente sera expressément soumis à la compétence du Tribunal de Monaco.

 

13. Modifications et mises à jour

Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées de temps à autre, en tenant compte des nouvelles lois et réglementations, mais sans s'y limiter. Les nouvelles Conditions Générales de Vente entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site Web.

Conditions générales de vente

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